1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Comment tu te la pètes !, via le site internet www.commenttutelapetes.fr. Elles précisent les droits et obligations de Comment tu te la pètes ! et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux.
Le site www.commenttutelapetes.fr est édité par Comment tu te la pètes !, auto-entreprise, immatriculée sous le numéro 94786184500016, dont le siège social est situé à 2 rue perrière 79000 Niort – France.
Adresse e-mail : cttlp79@gmail.com
2. Commande
Toute commande passée sur le site www.commenttutelapetes.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement. Toute commande non réglée sera considérée comme nulle et non avenue.
Comment tu te la pètes ! se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de doute sur la validité de la commande ou de disponibilité des produits.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Comment tu te la pètes ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via la plateforme sécurisée, ou par virement bancaire / Wero sur demande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement total.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Comment tu te la pètes !. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, Comment tu te la pètes ! informera le client par e-mail. En cas de perte ou de détérioration du colis lors du transport, le client devra formuler toute réclamation auprès du transporteur dans les délais légaux.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le client est invité à contacter Comment tu te la pètes ! avant de passer commande.
6. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et non portés/utilisés. Tout produit abîmé, sali ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Comment tu te la pètes ! par e-mail à cttlp79@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du client.
7. Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
8. Responsabilité
Comment tu te la pètes ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou d’une mauvaise manipulation des produits vendus.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, disponible www.commenttutelapetes.fr/politique-de-confidentialite/.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, le client peut également contacter Comment tu te la pètes ! à l’adresse suivante : cttlp79@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Comment tu te la pètes ! — qu’il s’agisse des textes, images, logos, créations graphiques, photographies, vidéos, produits, ou tout autre contenu — sont la propriété exclusive de Comment tu te la pètes ! et sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de Comment tu te la pètes !, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Le client s’engage à ne pas utiliser, copier ou reproduire les créations ou visuels du site à des fins commerciales sans accord exprès de Comment tu te la pètes !.
12. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Comment tu te la pètes !
La médiation est un mode de règlement amiable des différends, sans recours obligatoire à la justice.
Comment tu te la pètes ! est en cours d’adhésion à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès la finalisation de cette adhésion.